Partage d’expérience des juristes de l’administration

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Partage d’expérience des juristes de l’administration 2017-11-04T02:24:59+00:00

Lancement d’une démarche de partage d’expériences

Le secrétariat général du gouvernement travaille régulièrement avec les juristes de l’administration sur des dossiers contentieux ou des projets de réglementation et a constaté que ceux-ci exprimaient un besoin important d’information, de méthodologie et de veille réglementaire.

Il a donc proposé à des juristes permanents, travaillant dans divers services du Pays, de constituer un groupe de partage d’expériences.

Les juristes intéressés par la démarche ont assisté à l’atelier organisé à l’occasion de la Journée polynésienne de l’innovation publique du 17 octobre 2017.

Cette première séance a permis aux participants de réfléchir aux divers moyens de partager leurs expériences sur des dossiers réglementaires ou contentieux, de diffuser les bonnes pratiques et d’utiliser au mieux les fonds documentaires mis à leur disposition.

Ils ont convenu de se retrouver périodiquement, lors de rencontres et de réunions de travail. L’espace intranet permettra de poursuivre cette logique d’échanges et de partages d’expériences.

Dans le cadre de cette démarche de partage, le SGG a présenté aux juristes membres du groupe, les différentes techniques de recherche, sur le site d‘accès au droit Lexpol (internet et extranet),  afin de trouver l’information utile à chaque étape du travail juridique :

  • Vérifier la répartition des compétences entre les autorités de l’Etat et de la Polynésie française ; vérifier si une loi n’a pas été déclassée [1];
  • Déterminer si une peine d’emprisonnement a été homologuée ; Savoir si une réglementation nationale est applicable en Polynésie française ;
  • Utiliser les manuels, recueils de textes et de jurisprudence, circulaires et tous les outils mis en partage par les membres du groupe ;
  • Suivre l’actualité règlementaire et jurisprudentielle et optimiser sa veille juridique.

[1]  Une loi est dite « déclassée » quand le conseil constitutionnel confirme qu’elle est intervenue dans un domaine de compétence de la Polynésie française.

SIP 2015

Retrouvez la première édition polynésienne de la semaine de l'innovation publique.